En vigueur au : 21 juillet 2025

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par NaturaLoisirs et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

L'accès à ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

Article 1 : Mentions Légales

 

L'édition du site naturaloisirs-sbf.fr est assurée par :

• Nom de l'entreprise / Raison Sociale : NaturaLoisirs

• Adresse du siège social : 9 Rue du Velay, 43290 Saint Bonnet Le Froid

• Numéro de SIRET : 97762743900010

• Numéro de téléphone : 04 71 56 42 02

• Adresse e-mail : naturaloisirs.sbf@gmail.com

​

Le Directeur de la publication est l'entreprise Holios.

L'hébergement du site naturaloisirs-sbf.fr est assuré par :

• Hébergeur : Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

Article 2 : Objet du Site

 

Le site NaturaLoisirs a pour vocation de :

• Présenter l'entreprise NaturaLoisirs, ses activités et ses valeurs.

• Mettre en avant les produits disponibles dans notre boutique physique à travers une section "Boutique" fonctionnant comme un catalogue ou une vitrine en ligne.

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Il est expressément stipulé que le site NaturaLoisirs est un site vitrine. Il ne permet en aucun cas de réaliser des achats, des commandes ou des transactions financières en ligne.

 

Article 3 : Accès au Site

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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NaturaLoisirs met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. NaturaLoisirs ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

 

Article 4 : La Boutique "Vitrine" - Absence de Vente en Ligne

 

La section "Boutique" du site présente une sélection de produits vendus par NaturaLoisirs.

• Caractère informatif : Les informations présentées sur les fiches produits (descriptions, photographies, caractéristiques, prix) sont données à titre purement indicatif et non contractuel. Elles visent uniquement à informer l'Utilisateur sur les produits disponibles en magasin.

• Absence de processus d'achat : Le site ne dispose d'aucune fonctionnalité de panier, de passage en caisse ou de paiement en ligne. Aucune commande ne peut être passée via le site.

• Disponibilité et prix : La disponibilité des produits et les prix affichés sur le site sont susceptibles de varier. Seules les informations fournies directement en point de vente physique sont contractuelles.

• Modalités d'achat : Pour tout renseignement complémentaire ou pour effectuer un achat, l'Utilisateur est invité à se rendre dans notre boutique physique à l'adresse 9 Rue du Velay, 43290 Saint Bonnet Le Froid ou à nous contacter directement via les informations fournies à l'Article 1.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site NaturaLoisirs, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société NaturaLoisirs, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de NaturaLoisirs. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 6 : Responsabilité

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.

La responsabilité de NaturaLoisirs ne saurait être engagée dans le cadre d'un processus d'achat, celui-ci n'étant pas réalisable sur le Site. NaturaLoisirs n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

 

Article 7 : Données Personnelles

 

NaturaLoisirs s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la page Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies accessibles sur notre site.

 

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français de Saint-Étienne seront seuls compétents pour en connaître.